Conditions générales de vente professionnelles

Version en vigueur applicable à toute commande passée auprès d'ADI - Assistance Dentaire Informatique.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ADI - Assistance Dentaire Informatique, SARL au capital de [À COMPLÉTER] €, SIREN 503 462 475, dont le siège social est à Marseille (ci-après "ADI" ou "le Vendeur"), et tout client professionnel de santé bucco-dentaire (ci-après "le Client") passant commande sur adi-dentaire.com ou par tout autre canal (téléphone, courriel, commercial).

Le Client reconnaît être un professionnel agissant dans le cadre de son activité, à l'exclusion de toute relation de consommation. La vente est strictement réservée aux professionnels justifiant de leur qualité.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADI vend au Client du matériel, des consommables et de l'imagerie dentaire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions d'achat, bons de commande), sauf accord écrit préalable d'ADI.

2. Commandes

Les commandes sont passées via le site adi-dentaire.com, par courriel, par téléphone ou via un commercial ADI. Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite (e-mail) par ADI. Toute modification doit faire l'objet d'un accord exprès et peut entraîner un ajustement de prix ou de délai.

ADI se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (impayé antérieur, suspicion d'usage non professionnel, rupture de stock prolongée).

3. Prix

Les prix figurant au catalogue sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et hors frais de port. Le taux de TVA applicable est mentionné dans le panier et sur la facture. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix applicable à une commande est celui en vigueur à la date de validation. Les devis émis par ADI sont valables 30 jours.

4. Paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue :

• par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) au moment de la commande,
• par virement SEPA avant expédition,
• par traite à 30 jours fin de mois après ouverture d'un compte client validé par ADI.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Chronopost, DPD ou GLS dans un délai indicatif de 24 à 48 heures à compter de l'expédition, sous réserve de stock disponible et de validation du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à indemnité ni annulation de commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux (3 jours pour les avaries apparentes). ADI doit être informée sous 48 heures de toute anomalie.

6. Transfert de propriété et des risques

Les marchandises restent la propriété d'ADI jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété). Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie fabricant, dont la durée et les modalités varient selon les marques. ADI assure l'interface entre le Client et le fabricant pour toute mise en jeu de garantie. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les défauts résultant d'un mésusage ou d'un entretien inapproprié, ni les consommables.

8. SAV

Pour toute demande SAV (panne, retour, échange), contactez contact@adi-dentaire.com ou 09 86 72 11 09. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable d'ADI et numéro de retour. Les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture.

9. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas.

10. Force majeure

ADI ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, grève des transporteurs, pandémie, rupture d'approvisionnement chez le fabricant, etc.).

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges - Compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Cette version des CGV constitue un placeholder professionnel publiable. ADI recommande une relecture par un conseil juridique avant exploitation contentieuse.