Légal
Conditions générales d'utilisation
Règles d'usage du site et droits d'accès.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site adi-dentaire.com, édité par ADI - Assistance Dentaire Informatique (SIREN 503 462 475). Le site est un catalogue B2B de matériel, consommables et imagerie dentaire, exclusivement destiné aux professionnels de santé bucco-dentaire exerçant en France et à leurs structures.
2. Acceptation des CGU
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. ADI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion.
3. Public concerné
Le site est strictement réservé aux professionnels : chirurgiens-dentistes, prothésistes dentaires, cabinets, cliniques, hôpitaux, laboratoires de prothèse, écoles et étudiants en odontologie justifiant d'une formation en cours. L'utilisateur garantit qu'il appartient à l'une de ces catégories et qu'il agit dans le cadre de son activité professionnelle.
4. Compte client
La création d'un compte est requise pour accéder aux prix, passer commande et demander des devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les produits commandés conformément à leur destination professionnelle, dans le respect de la réglementation applicable (notamment Code de la santé publique, réglementation des dispositifs médicaux). La revente des produits acquis auprès d'ADI sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, fiches produits, structure) est protégé. Voir la rubrique correspondante des mentions légales.
7. Responsabilité
ADI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (caractéristiques techniques, disponibilités, visuels) sans garantie d'absence d'erreur. Les informations cliniques ne se substituent en aucun cas à l'expertise du praticien. Les visuels produits sont non contractuels.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; ADI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.